Cabinet SMA

Avocats

Domaines de compétences

L'expérience du cabinet en droit du travail recouvre des domaines très divers. En voici une liste non-exhaustive :

  • Relations individuelles avec les salariés

    Rédaction et négociation des contrats de travail, gestion des modifications et suspensions contractuelles, accidents du travail et maladies professionnelles, mobilité internationale, rupture des contrats de travail, transactions et médiations.

  • Développement commercial de l’entreprise

    Statut des VRP, clauses de non-concurrence, obligations de confidentialité et protection des inventions.

  • Accroissement ou diminution temporaire d’activité

    Contrat de travail à durée déterminée, travail temporaire, portage salarial et chômage partiel.

  • Organisation de l'entreprise

    Durée du travail, contrôle et surveillance des salariés, audits sociaux, épargne salariale, protection sociale, règlements intérieurs et autres codes de conduite, hygiène et sécurité, accords collectifs de travail, licenciements collectifs, conflits sociaux, restructurations et transferts d’entreprise.

  • Relations avec les institutions représentatives du personnel

    Mise en place et renouvellement, négociation et consultation, délit d’entrave, salariés protégés.

  • Contentieux et pré-contentieux

    Recherche de solutions amiables et/ou assistance et représentation devant les Conseils de prud'hommes, Tribunals Judiciaire et Cours d’appel.

  • Autres

    Contrôle URSSAF et responsabilité pénale des dirigeants.