Cabinet SMA

Avocats

Honoraires

Nos honoraires sont fixés conformément aux principes déontologiques de la profession d’avocat.
Ils sont déterminés en accord avec le client, en fonction de la complexité de la mission et le temps à y consacrer, par application de l’une des trois méthodes de fixation d’honoraires suivantes :

  • Un honoraire fixé en fonction du temps passé, selon un taux horaire en rapport avec le niveau d'expérience des intervenants: ce type d’honoraire est proposé lorsque l’évaluation du temps nécessaire à la réalisation de la mission s’avère difficile.
  • Un honoraire forfaitaire fixé en accord avec le client pour une prestation définie, auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat, prévu par accord entre les parties et correspondant à un pourcentage sur les sommes définitives obtenues à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’une transaction.
  • Un abonnement ouvrant droit à des prestations régulières, permettant d’anticiper pour l’entreprise le coût de la prestation de l’avocat et de réduire la gestion de la facturation.

Les honoraires d’avocat sont soumis à la TVA.
Les frais et débours engagés pour le client sont refacturés euro pour euro et sur justificatifs.
La première consultation est gratuite si le dossier est confié au Cabinet.